Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 21/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le