Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 14/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 25/08/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le