Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 07/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le