Question de M. MERCIER Jean (Rhône - G.D.) publiée le 07/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le