Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 09/04/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Économie publiée le 23/04/1983

Réponse apportée en séance publique le 22/04/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.