Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 07/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 01/06/1983
Réponse apportée en séance publique le 31/05/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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