Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 22/04/1983
Question posée en séance publique le 21/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/04/1983
Réponse apportée en séance publique le 21/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le