Question de M. DE LA FOREST Louis (Ille-et-Vilaine - U.R.E.I.) publiée le 24/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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