Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/06/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le