Question de M. BALLAYER René (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 10/02/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan) publiée le 22/03/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le