Salariés de la société des transports de la région dijonnaise: titre de transport gratuit soumis à cotisation de l'URSSAF

Question écrite

Question écrite n°10058 - 7e législature

Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 10/02/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/06/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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