Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 27/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le