Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 20/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question a été retirée
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Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
Question écrite
Question écrite n°09835 - 7e législature