Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 31/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le