Question de M. DUFFAUT Henri (Vaucluse - SOC) publiée le 13/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 20/01/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 27/01/1983 p.162
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