Question de M. MIROUDOT Michel (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 06/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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