Question de M. TINANT René (Ardennes - U.C.D.P.) publiée le 22/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 07/07/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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