Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 17/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 07/04/1983 p.550
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