Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 16/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le