Question de M. MERCIER Jean (Rhône - GD-SRG) publiée le 08/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le