Question de M. LEGRAND Bernard (Loire-Atlantique - G.D.) publiée le 17/12/1982
Question posée en séance publique le 16/12/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/12/1982
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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