Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 30/11/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 17/02/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le