Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 28/11/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Défense publiée le 06/01/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 27/01/1983 p.162

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