Question de M. MAILLOLS Sylvain (Pyrénées-Orientales - NI) publiée le 18/11/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 05/05/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le