Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 16/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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