Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 03/11/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 17/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le