Question de M. EHLERS Gérard (Nord - C) publiée le 21/10/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Culture


Réponse du ministère : Culture publiée le 15/12/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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