Question de M. BOULOUX Jean-Marie (Vienne - U.C.D.P.) publiée le 13/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 27/01/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le