Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 09/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 20/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 19/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le