Question de M. VADEPIED Raoul (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 24/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le
Assainissement: réduction du taux de TVA
Question écrite
Question écrite n°07931 - 7e législature