Question de M. GAMBOA Pierre (Essonne - C) publiée le 22/09/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Famille


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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