Houillères du bassin des Cévennes: mise d'office à la retraite par anticipation

Question de M. BAUMET Gilbert (Gard - SOC) publiée le 22/09/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Énergie

Réponse du ministère : Énergie publiée le 02/12/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.