Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le