Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/07/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le