Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 02/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Taxation des prix (problèmes spécifiques des artisans bouchers et charcutiers)
Question écrite
Question écrite n°07565 - 7e législature