Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 06/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 05/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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