Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 19/08/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Redéploiement industriel
La question est caduque
Page mise à jour le
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
Question écrite
Question écrite n°07498 - 7e législature