Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 05/07/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Jeunesse

Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 22/09/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.