Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 09/07/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Commerce et artisanat


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 08/10/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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