Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 09/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 08/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le