Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 25/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le