Question de M. BOHL André (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 25/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le