Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 18/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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UNEDIC: participation des fonctionnaires
Question écrite
Question écrite n°06601 - 7e législature