Question de M. MOSSION Jacques (Somme - U.C.D.P.) publiée le 16/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le