Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 11/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Personnes âgées


Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 05/12/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le