Question de M. SPLINGARD Raymond (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 09/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le