Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 24/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Recherche publiée le 13/11/1982

Réponse apportée en séance publique le 12/11/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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