Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/05/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/11/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le