Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 14/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 10/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/06/1982 p.3012
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