Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 13/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question a été retirée
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite
Question écrite n°05976 - 7e législature
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question a été retirée
Page mise à jour le