Question de M. CHERRIER Lionel (Nouvelle-Calédonie - U.R.E.I.) publiée le 07/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 22/07/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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